Conditions générales (CG)

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats conclus entre Kundenbox et ses clientes et clients portant sur l'utilisation de la plateforme Kundenbox. Les conditions générales divergentes du client ne s'appliquent pas, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit.

Si vous utilisez Kundenbox au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous garantissez être habilité à engager cette entité par les présentes CG.

2. Description des prestations

Kundenbox est une plateforme de logiciel en tant que service (Software as a Service) qui réunit dans une seule boîte de réception les demandes de clients provenant de plusieurs canaux (p. ex. e-mail, WhatsApp et formulaires web) et met à disposition des outils permettant de gérer, de traiter et de répondre à ces demandes, y compris des fonctions assistées par l'IA telles que les résumés et les propositions de réponse.

L'étendue concrète des fonctions dépend de l'abonnement choisi. Nous développons nos services en continu et pouvons compléter, modifier ou supprimer des fonctions particulières, pour autant que les fonctionnalités essentielles de la plateforme soient maintenues.

3. Inscription et compte

L'utilisation de Kundenbox suppose un compte. Vous devez fournir des indications véridiques et complètes lors de l'inscription et les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données d'accès ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Informez-nous sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Données des clients et protection des données

Toutes les données que vous transmettez ou traitez au moyen de Kundenbox (y compris les demandes de clients, les messages et les annexes) demeurent votre propriété. Vous nous accordez les droits nécessaires pour traiter ces données exclusivement aux fins de la fourniture de nos prestations.

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation de Kundenbox — en particulier le traitement des données personnelles de vos clientes et clients — soit conforme au droit applicable en matière de protection des données. Les détails relatifs au traitement des données personnelles figurent dans notre déclaration de protection des données.

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles sur votre mandat, les parties respectent les exigences applicables de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

5. Utilisation admissible

Vous ne devez pas utiliser Kundenbox pour envoyer des communications illicites, abusives ou non sollicitées (spam), porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des logiciels malveillants ou perturber l'exploitation de la plateforme.

Il est interdit de se procurer un accès non autorisé à nos systèmes, de procéder à une rétro-ingénierie de la plateforme (reverse engineering) ou de revendre l'accès aux services sans notre accord écrit préalable.

Lors de l'utilisation de canaux tiers raccordés (p. ex. WhatsApp ou fournisseurs de messagerie), vous devez en outre respecter les conditions applicables de ces fournisseurs.

En cas de violations graves ou répétées des présentes CG, nous pouvons bloquer ou restreindre l'accès.

6. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée de la plateforme, sans toutefois garantir une exploitation ininterrompue ou exempte d'erreurs. Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés à l'avance dans la mesure du raisonnable.

L'assistance est fournie par les canaux et dans l'étendue prévus pour votre abonnement.

7. Prix et paiement

Les prix, les périodes de facturation et les conditions de paiement dépendent de l'abonnement choisi, selon les indications publiées au moment de la commande ou selon convention individuelle.

Sauf convention contraire, les redevances de la période de facturation concernée sont exigibles d'avance. Si le paiement n'intervient pas malgré un rappel, nous pouvons bloquer l'accès aux services jusqu'à réception du paiement.

Nous pouvons adapter nos prix avec effet à la période de facturation suivante, pour autant que nous l'annoncions au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas une augmentation de prix, vous pouvez résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur de la modification.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme Kundenbox, y compris le logiciel, le design et les marques, demeurent auprès de Kundenbox GmbH, respectivement de ses concédants de licence. Vous recevez un droit non exclusif et non transmissible d'utiliser la plateforme pendant la durée du contrat, dans le cadre des présentes CG.

Nous pouvons utiliser sans obligation ni rémunération les retours et propositions d'amélioration que vous nous communiquez, afin d'améliorer nos services.

9. Garantie et responsabilité

Kundenbox est fournie avec le soin usuel de la branche. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute garantie allant au-delà, en particulier quant à l'aptitude à un usage déterminé.

Les contenus générés par l'IA (p. ex. résumés et propositions de réponse) servent uniquement d'appui et peuvent contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier de tels contenus avant de vous y fier ou de les envoyer à vos clientes et clients.

Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère, pour dommages indirects ou consécutifs, pour manque à gagner ou pour perte de données est exclue dans la mesure où la loi le permet. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

10. Durée et résiliation

Le contrat court pendant la période de facturation convenue et se prolonge automatiquement s'il n'est pas résilié pour la fin de la période en cours.

Le droit de résilier de manière extraordinaire pour de justes motifs demeure réservé. À la fin du contrat, votre accès à la plateforme prend fin. Sur demande présentée avant que la résiliation ne prenne effet, nous mettons vos données à disposition pour l'exportation dans un délai raisonnable ; ensuite, nous les effaçons conformément à notre déclaration de protection des données et au droit applicable.

11. Modifications des présentes CG

Nous pouvons adapter les présentes CG de temps à autre, notamment pour tenir compte de modifications de nos services ou de la situation juridique. Nous vous informons à l'avance des modifications essentielles par e-mail ou au sein de la plateforme.

Si vous ne vous opposez pas aux modifications avant leur entrée en vigueur ou si vous continuez d'utiliser les services par la suite, les CG modifiées sont réputées acceptées. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur de la modification.

12. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif est Zurich, Suisse, sous réserve des fors légaux impératifs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG, vous pouvez nous joindre à :

Kundenbox GmbH, Reutlenring 15, 8302 Kloten, Suisse

E-mail : legal@kundenbox.ch