Calculateur — délai RU

Douze mois après la mise en service. Ensuite, le droit est périmé.

Saisissez le jour de la mise en service. Le calculateur indique le dernier jour où la demande de rétribution unique doit être déposée auprès de Pronovo — et les jours qui restent d'ici là.

Saisie

Le jour où l'installation a été mise en service pour la première fois.

Demande RU auprès de Pronovodouze mois

Saisir la date de mise en service

Le résultat apparaîtra ici. Le calcul s'effectue entièrement sur votre appareil — rien n'est transmis et rien n'est enregistré.

L'erreur la plus coûteuse survient avant

On annonce avant la mise en service, non après

L'annonce au gestionnaire de réseau doit être partie avant que l'installation ne soit mise en service. Si l'on enclenche d'abord et que l'on annonce ensuite, la rétribution unique est en règle générale perdue — pour une installation d'environ 10 kWc, il s'agit de quelque CHF 3'700 à 4'150. Ce n'est pas un montant qu'une entreprise prend à sa charge par complaisance, et ce n'est pas une erreur que l'on souhaite expliquer au client.

Les taux de la rétribution unique sont adaptés périodiquement. Le montant ci-dessus est un ordre de grandeur, non une offre — c'est Pronovo qui tient l'état actuel.

Ce sur quoi cela se fonde

Rétribution unique, organe d'exécution, délai

  • Base : la loi sur l'énergie et l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR, RS 730.03) — la rétribution unique pour les installations photovoltaïques.
  • Organe d'exécution : Pronovo SA. C'est là que la demande est déposée, là qu'elle est appréciée, là que le versement a lieu.
  • Délai : la demande doit être déposée dans les douze mois suivant la mise en service. Ensuite, le droit est périmé.
  • Auparavant : annonce au gestionnaire de réseau avant la mise en service, rapport de sécurité pour l'installation comme pour toute extension.

Un repère, non un substitut à l'appréciation du cas d'espèce

Les taux d'encouragement, les catégories et les procédures de la rétribution unique sont adaptés, et pour votre demande c'est l'état déposé auprès de Pronovo qui vaut — non celui de cette page. Vérifiez le délai et les taux avant le dépôt auprès de Pronovo ou dans la version en vigueur de l'OEneR.

Pour aller plus loin

Si les douze mois doivent courir d'eux-mêmes

Une installation photovoltaïque apporte l'annonce, la mise en service, le rapport de sécurité et la demande RU — quatre échéances sur un objet, dont trois avec un délai.

Devons-nous vous prévenir avant l'échéance ?

C'est précisément ce que fait elektro.box dans l'entreprise : il tient les installations avec leur période et leurs délais et se manifeste tant que la chose sert encore à quelque chose. Sur cette page, il n'y a pas de formulaire pour cela — votre résultat figure ci-dessus, que vous nous écriviez ou non.

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